De nombreux couples incapables de concevoir ou de porter un enfant naturellement se demandent si la gestation pour autrui est autorisée en Allemagne. Cet article examine les particularités de la gestation pour autrui en République fédérale d’Allemagne ainsi que les options alternatives pour les citoyens du pays confrontés à l’infertilité.
Interdiction de la gestation pour autrui
La gestation pour autrui est interdite en Allemagne. Depuis 1990, l’Allemagne applique la loi sur la « Protection de l’embryon », en vertu de laquelle toutes les manipulations médicales susceptibles d’impliquer des interventions illégales sur la vie humaine en cours de développement sont interdites sur le territoire du pays.
Les femmes peuvent porter et accoucher d’un enfant avec lequel elles ont un lien génétique. La fécondation in vitro (FIV) n’est réalisée que s’il n’y a pas de besoin de recourir à un don et que les propres ovules de la femme sont utilisés lors de la fécondation.
Dans quels autres pays la maternité de substitution est-elle autorisée?
Possibilités de gestation pour autrui à l’étranger
Les restrictions législatives obligent les citoyens allemands confrontés à des problèmes d’infertilité à rechercher de l’aide dans des cliniques situées dans des pays où la gestation pour autrui est légale.
De nombreux couples choisissent l’Ukraine ou la Géorgie en raison des prix relativement abordables, de la qualité élevée des soins médicaux et de la procédure relativement simple pour obtenir les documents pour l’enfant.
Un programme de gestation pour autrui comprend généralement les étapes suivantes:
Sélection d’une clinique ou d’une agence de gestation pour autrui
Choix d’un donneur d’ovules ou de sperme (si nécessaire) et d’une mère porteuse
Examens médicaux des parents biologiques
Conclusion d’un contrat
régissant les relations entre la clinique, la mère porteuse et les parents biologiques. Le document spécifie les droits et les obligations des parties, le coût, les conditions et les délais de paiement des services.
Fourniture de matériel biologique
Si l’un des parents ne peut pas fournir son propre matériel biologique (ou s’il est de qualité insuffisante), des ovules ou du sperme de donneurs sont utilisés. L’enfant doit avoir un lien génétique avec au moins l’un des parents potentiels.
Fécondation de l’ovule par la méthode ICSI
Les spermatozoïdes sont directement injectés dans l’ovule à l’aide d’une aiguille. Les chances de fécondation sont plus élevées par rapport à la FIV classique, où les spermatozoïdes et l’ovule sont simplement mélangés dans un récipient.
Culture des embryons pendant 5 à 6 jours
Ensuite, une analyse génétique préimplantatoire (PGD) est effectuée pour détecter d’éventuelles anomalies chromosomiques de l’embryon. Elle est réalisée sur demande des parents ou en présence d’indications (par exemple, si les parents ont plus de 40 ans ou présentent des maladies génétiques).
Transfert des embryons dans l’utérus de la mère porteuse
Pour la procédure, 1 à 3 embryons sains sont sélectionnés. Dans certains cas, les parents peuvent choisir des embryons du sexe souhaité.
Confirmation de la grossesse
environ 12 jours après le transfert embryonnaire.
Grossesse et accouchement
Surveillance de l’état de la mère porteuse et du développement du fœtus. Généralement, l’enfant est remis immédiatement après la naissance à la mère biologique.
Formalités administratives pour l’enfant et retour en Allemagne
Les parents biologiques ne sont pas tenus de séjourner dans le pays où le programme est mené tout au long du processus. Il leur suffit de venir deux fois : d’abord pour conclure le contrat et fournir le matériel biologique, puis pour la naissance et les formalités administratives pour l’enfant. À leur discrétion, les parents peuvent venir plus souvent pour voir la mère porteuse ou assister à des échographies.
Le coût des services dans les centres de santé reproductive en Ukraine est considérablement inférieur à celui des États-Unis, du Canada et d’autres pays. En moyenne, le coût d’un programme de gestation pour autrui est d’environ 50 000 euros. Cela comprend la rémunération de la mère porteuse, les services médicaux, la FIV, le suivi de la grossesse et l’accouchement.
En cas de naissance de jumeaux ou de césarienne, le montant peut être plus élevé.
Obtention de la citoyenneté pour un enfant né à l’étranger
Les parents biologiques reçoivent un certificat de naissance de l’enfant sur lequel leurs noms figurent dans la rubrique « parents ». Cependant, cela n’est pas suffisant pour que l’Allemagne les reconnaisse comme les parents officiels de l’enfant. Le couple doit obtenir plusieurs documents supplémentaires à l’ambassade d’Allemagne:
- une déclaration de reconnaissance de paternité;
- une demande d’attribution des droits parentaux aux deux parents (signée par les parents biologiques et la mère porteuse);
- un passeport pour l’enfant (délivré sur la base des documents susmentionnés).
Ces documents sont généralement préparés après la naissance de l’enfant. Pour gagner du temps, il est possible de commencer les démarches administratives pendant la grossesse de la mère porteuse.
Pour cela, le père biologique doit contacter les services de tutelle en Allemagne et signer une déclaration de reconnaissance de paternité ainsi qu’une demande d’attribution des droits parentaux aux deux parents.
La mère porteuse, restant dans son pays, signe des documents similaires. Elle remet une procuration et le droit de prendre des décisions concernant la garde de l’enfant au père biologique.
Lorsque les parents biologiques viennent avec leur enfant en Allemagne, la mère doit ensuite l’adopter. L’enfant obtiendra la citoyenneté allemande.
Bien que la gestation pour autrui soit interdite en Allemagne, il existe des moyens légaux de devenir les parents officiels de l’enfant porté par une mère porteuse.